En principe, seul l’usufruitier déclare les parts à l’IFI pour leur valeur en pleine propriété. Exceptionnellement, usufruitier et nu-propriétaire doivent déclarer séparément la valeur de leur droit selon la nature du démembrement. Il est recommandé de se rapprocher de son conseil fiscal.
En principe, seul l’usufruitier doit déclarer ses parts à l’IFI (pour leur valeur en pleine propriété).
Par exception, dans certains cas strictement listés par la loi*, l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent chacun déclarer à l’IFI, la valeur respective de l’usufruit ou de la nue-propriété de leurs parts.
(*) Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil fiscal pour déterminer si l’origine du démembrement de vos parts entre ou non dans le champ de ces exceptions.