En principe, seul l’usufruitier doit déclarer ses parts à l’IFI (pour leur valeur en pleine propriété).

Par exception, dans certains cas strictement listés par la loi*, l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent chacun déclarer à l’IFI, la valeur respective de l’usufruit ou de la nue-propriété de leurs parts.

(*) Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil fiscal pour déterminer si l’origine du démembrement de vos parts entre ou non dans le champ de ces exceptions.