Les documents sont conçus pour les résidents fiscaux français. Les non-résidents doivent consulter un conseil fiscal pour connaître leurs obligations selon les conventions fiscales.
Les documents transmis sont spécifiquement élaborés pour les associés qui sont résidents fiscaux en France.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil fiscal pour déterminer, selon les conventions fiscales applicables, la nature et l’étendue de vos obligations déclaratives en France.