Je n'ai pas reçu ma convocation à l'Assemblée Générale
Si vous n'avez pas reçu votre convocation ou si vous l'avez égarée, nous vous invitons à contacter directement le prestataire en charge de l'organisation des Assemblées Générales.
Adresse e-mail : ct-ag-scpi@uptevia.com
Le prestataire pourra vérifier votre situation et vous indiquer les modalités vous permettant de participer à l'Assemblée Générale.
Qui peut voter à l'Assemblée Générale ?
Les droits de vote dépendent de votre qualité de détenteur des parts.
Vous détenez vos parts en pleine propriété
Si vous êtes plein propriétaire de vos parts, vous pouvez voter sur l'ensemble des résolutions soumises à l'Assemblée Générale.
Vos parts sont démembrées
En cas de démembrement de propriété, les droits de vote sont répartis comme suit :
- L'usufruitier vote sur les résolutions relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
- Le nu-propriétaire vote sur les résolutions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Chaque titulaire reçoit les documents correspondant aux résolutions sur lesquelles il est habilité à voter.
Comment voter ?
Les modalités de participation sont précisées dans votre convocation.
Voter en ligne
Vous pouvez voter directement depuis la plateforme de vote mentionnée dans votre convocation en utilisant les identifiants qui vous ont été communiqués.
En cas de difficulté d'accès à la plateforme ou de problème technique lors du vote en ligne, nous vous invitons à contacter le prestataire en charge de l'organisation des Assemblées Générales à l'adresse suivante :
Voter par correspondance
Vous pouvez également voter par courrier.
Pour cela :
- complétez le formulaire de vote joint à votre convocation ;
- datez et signez le formulaire ;
- retournez-le dans l'enveloppe T fournie avec votre convocation, avant la date limite indiquée.
Si vous ne disposez plus de votre convocation ou de l'enveloppe retour, nous vous invitons à contacter le prestataire à l'adresse suivante :
Questions fréquentes
Puis-je choisir entre le vote en ligne et le vote par correspondance ?
Oui, lorsque ces deux modalités sont proposées dans votre convocation, vous pouvez choisir celle qui vous convient.
Puis-je voter à la fois en ligne et par courrier ?
Non. Une seule modalité de vote doit être utilisée.
Jusqu'à quand puis-je voter ?
La date limite de réception ou d'enregistrement de votre vote est indiquée dans votre convocation.
Je rencontre une difficulté pour voter en ligne.
Pour toute question relative à l'accès à la plateforme ou au fonctionnement du vote en ligne, contactez le prestataire en charge de l'organisation des Assemblées Générales :
Comment proposer ma candidature au Conseil de surveillance ?
L'appel à candidatures pour les prochaines Assemblées Générales est annoncé dans le dernier bulletin semestriel d'information de l'année, publié généralement fin janvier ou début février.
Pour déposer votre candidature, vous devrez compléter le formulaire mis à disposition dans votre espace client et le retourner avant la date limite indiquée, accompagné des documents suivants :
- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- un curriculum vitae à jour.
Votre dossier de candidature doit être transmis à l'adresse suivante :
L'ensemble des modalités de candidature (conditions d'éligibilité, calendrier, documents à fournir et modalités de dépôt) est précisé lors de l'ouverture de chaque campagne de candidatures.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Clients.