Cette page décrit les modalités de dépôt d’un ordre de vente de parts de SCPI sur le marché secondaire, les règles applicables en période transitoire ainsi que les conditions d’exécution et de suivi.
Les dispositions ci-dessous concernent exclusivement les SCPI :
PERIAL O2
PERIAL Grand Paris
1. Accès au dépôt d’un ordre
Depuis l’espace client, rubrique Mon patrimoine, le porteur de parts peut :
Consulter les SCPI détenues
Visualiser le nombre de parts et leur valorisation indicative
Accéder à l’action Vendre, lorsque celle-ci est disponible
Le bouton Vendre apparaît uniquement si :
La SCPI fonctionne dans le cadre du marché secondaire
Les parts sont détenues en pleine propriété
Aucun ordre de vente n’est déjà en cours pour cette SCPI
Un seul ordre de vente peut être actif à la fois par SCPI.
2. Période transitoire de pré-saisie
Une période transitoire est prévue du 25 février 2026 au 1er avril inclus.
Durant cette période :
Les porteurs de parts peuvent pré-enregistrer un ordre de vente
L’ordre est enregistré dans le système
La signature est différée jusqu’à l’ouverture effective du marché
Un ordre pré-enregistré ne peut être pris en compte lors d’une confrontation qu’après signature valide.
3. Dépôt et paramétrage de l’ordre
En cliquant sur Vendre, le porteur de parts renseigne :
La SCPI concernée
Le nombre de parts à céder
Le prix minimum de vente
L’ordre est ensuite complété dans le module sécurisé CONNECT.
Exécution partielle
Par défaut, les ordres sont paramétrés en exécution partielle.
L’ordre peut être exécuté pour tout ou partie des parts proposées, en fonction des ordres d’achat disponibles.
Information sur les prix
Un prix indicatif peut être affiché (dernier prix d’exécution ou dernier prix de retrait connu).
Cette information est fournie à titre indicatif et ne constitue ni une garantie d’exécution ni une indication de prix futur.
Cas des indivisions
En cas de détention en indivision, le parcours est adapté aux modalités de signature spécifiques.
4. Signature de l’ordre
Un ordre ne devient effectif qu’après signature.
En période transitoire, la signature intervient à l’ouverture effective du marché secondaire par réception et signature de l'ordre via enveloppe sécurisée docusign ou transmission au service client.
En l’absence de signature valide, l’ordre ne peut être pris en compte lors de la confrontation.
5. Modalités de confrontation
À compter d’avril, la confrontation des ordres d’achat et de vente intervient le dernier jour ouvré de chaque mois.
Lors de cette confrontation :
Les ordres sont exécutés selon leur compatibilité en prix et en quantité
Le prix d’exécution est déterminé conformément aux règles prévues dans la documentation réglementaire de la SCPI
Seuls les ordres valablement déposés et signés avant la date limite applicable peuvent être pris en compte.
L’exécution totale ou partielle d’un ordre dépend notamment :
Du volume d’ordres présents
Du niveau de prix des ordres d’achat et de vente
La liquidité n’est pas garantie.
6. Frais applicables sur le marché secondaire
Dans le cadre d’une acquisition sur le marché secondaire :
Une commission de cession de 4,8 % TTC du montant de la transaction est due par l’acquéreur
Des droits d’enregistrement au taux en vigueur de 5 % sont également dus par l’acquéreur
Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Le vendeur perçoit le prix d’exécution résultant de la confrontation des ordres, sous réserve des dispositions prévues par la documentation réglementaire.
7. Suspension temporaire des souscriptions
Dans le cadre du passage au fonctionnement en marché secondaire, la souscription sur le marché primaire des SCPI concernées peut être temporairement suspendue.
8. Suivi des opérations
Depuis la rubrique Opérations, le porteur de parts peut consulter :
Les ordres en cours
Les caractéristiques de l’ordre
Le statut de l’ordre
Les opérations exécutées apparaissent dans une section distincte.
9. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du marché secondaire, le Service Client est joignable au :
📞 01 89 74 41 94