Au décès de l’usufruitier, le démembrement des parts de SCPI prend fin automatiquement. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans frais ni taxation supplémentaire. Pour officialiser la mise à jour, il suffit de fournir un acte de décès et un justificatif d’identité à la société de gestion.
1. Que se passe-t-il au décès de l’usufruitier ?
Au décès de l’usufruitier, le démembrement prend fin automatiquement. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire des parts, sans formalité successorale ni taxation supplémentaire : c’est ce qu’on appelle la consolidation de la pleine propriété.
2. Faut-il faire une démarche particulière ?
Oui, mais elle est simple. Le nu-propriétaire doit fournir :
- Un acte de décès de l’usufruitier,
- Un justificatif d’identité,
- Et parfois une attestation notariée.
Ces documents sont transmis à la société de gestion ou à l’intermédiaire en charge de la SCPI, qui met à jour le registre des associés.
3. Quid de la fiscalité ?
Ce transfert peut avoir des implications fiscales, notamment en matière d’impôt sur le revenu et d’IFI, selon la valeur des parts et la situation du bénéficiaire.
4. En résumé
Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété des parts de SCPI, sans frais supplémentaires. Une simple mise à jour administrative suffit.