Dans le cadre de la relation avec ses clients, PERIAL est soumis à des obligations réglementaires de connaissance et de suivi de ses clients, communément appelées KYC (« Know Your Customer »).
Ces obligations ne sont donc pas propres à PERIAL : elles s’imposent aux professionnels concernés du secteur financier, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Pourquoi dois-je régulièrement confirmer mes informations ?
La réglementation impose aux professionnels assujettis d’exercer une vigilance constante pendant toute la durée de la relation d’affaires et de disposer d’une connaissance actualisée de leurs clients.
PERIAL peut ainsi être amené à vous demander de confirmer ou mettre à jour certaines informations, même lorsque votre situation n’a pas changé.
Ces informations peuvent notamment concerner votre identité, votre situation familiale, votre activité professionnelle, votre situation patrimoniale et financière ou encore l’origine des fonds investis.
Selon les informations à actualiser, des documents justificatifs peuvent également vous être demandés.
Pourquoi dois-je indiquer ma situation familiale et mon régime matrimonial ?
Votre situation familiale et, si vous êtes marié(e), votre régime matrimonial font partie des informations permettant de maintenir une connaissance actualisée de votre situation.
Le régime matrimonial détermine également les règles applicables aux biens des époux et peut avoir une incidence sur certaines opérations concernant vos parts de SCPI.
Quels sont les principaux régimes matrimoniaux en France ?
La communauté réduite aux acquêts
Il s’agit du régime légal applicable, en principe, aux couples mariés en France sans contrat de mariage.
Les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs aux deux époux. Les biens détenus avant le mariage ainsi que ceux reçus personnellement par donation ou succession restent, en principe, propres à chacun.
La séparation de biens
Chaque époux conserve en principe la propriété et la gestion de ses biens personnels. Les biens acquis ensemble appartiennent aux époux selon les modalités de leur acquisition.
La communauté universelle
Les époux choisissent de mettre en commun une part plus importante de leur patrimoine, y compris, en principe, les biens détenus avant le mariage, sous réserve des dispositions de leur contrat de mariage et de certains biens propres par nature.
La participation aux acquêts
Pendant le mariage, ce régime fonctionne de manière proche de la séparation de biens. Lors de sa dissolution, l'enrichissement réalisé par chacun des époux pendant le mariage est pris en compte selon les règles propres à ce régime.
Comment connaître mon régime matrimonial ?
Si vous vous êtes marié(e) en France sans contrat de mariage, vous relevez en principe du régime de la communauté réduite aux acquêts.
Si vous avez signé un contrat de mariage, votre régime matrimonial est indiqué dans celui-ci. En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher de votre notaire.
Certaines situations particulières, notamment un mariage célébré à l'étranger ou un changement de régime matrimonial, peuvent nécessiter une vérification spécifique.
Et si ma situation n'a pas changé ?
Même si vos informations sont toujours identiques, PERIAL peut vous demander de les confirmer ou de fournir un justificatif actualisé.
Cette démarche permet à PERIAL de respecter ses obligations réglementaires et de s'assurer que les informations enregistrées dans votre dossier restent complètes, exactes et à jour tout au long de la relation.