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Je souhaite vendre mes parts, quelle est la procédure ?

Comment puis-je retirer mes parts de SCPI ?

Je souhaite vendre mes parts, quelle est la procédure ?

Pouvez-vous m’aider à effectuer une demande de retrait ?

 

Pour demander le retrait de vos parts de SCPI, vous devez remplir un formulaire

 

Si vous optez pour la voie digitale, il suffit de nous contacter par téléphone au 01.56.43.11.11 afin que l’on vous mette à disposition le parcours de retrait puis vous pourrez compléter le formulaire via le lien suivant https://compte.perial.com/client/mouvement

 

Si vous souhaitez recevoir le document, il suffit de nous envoyer une demande depuis votre espace privé ou par mail à l’adresse suivante infos@perial.com afin que l’on vous adresse le document. L’ordre de retrait devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception et être complété, daté et signé par l’ensemble des titulaires (propriétaire et conjoint si bien commun, usufruitier et nu-propriétaire, indivisaires).

 

Quels documents dois-je fournir pour effectuer un retrait ?

 

Pour les personnes physiques :

• Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport),

• S’il y’a lieu : convention d’indivision, convention de démembrement, autorisation du juge des tutelles, extrait de délibération du conseil de famille, attestation signée du partenaire de PACS précisant le caractère indivis ou non des parts

 

Pour les personnes morales :

• Copie des statuts à jour certifiée conforme,

• Extrait KBIS datant de moins de trois mois,

• Pour les associations, un exemplaire du Journal Officiel où a été publiée la déclaration de constitution ou le décret en Conseil d’Etat dans le cas d’associations reconnues d’utilité publique,

• Justificatif du pouvoir du signataire (extrait certifié conforme du procès-verbal de l’organe compétent ou procuration éventuelle du mandataire social),

• Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité du signataire.

En cas de nantissement de parts :

• Main levée de nantissement de l’organisme créancier

 

 

 

 

Quelle est la valeur de retrait ?

 

Le prix de retrait est égal au prix de souscription diminué de la commission de souscription hors taxes en vigueur.  A ce jour, les valeurs de retrait des SCPI PERIAL AM sont les suivantes :

PF GRAND PARIS = 414,49 €

PFO = 796,40 €

PFO2 = 150,06 €

PF HOSPITALITE EUROPE = 165,61 €

PERIAL OPPORTUNITES TERRITOIRES = 44,50 €

 

Quel est le délai de traitement pour un retrait de parts ?

 

La vente de vos parts de SCPI se fait grâce aux nouvelles souscriptions, et à l’utilisation des fonds collectés pour procéder à leurs remboursements. Aujourd’hui, les souscriptions de votre SCPI ne nous permettent pas d’honorer les demandes de retraits dans un court délai.

Toutes les demandes de retraits sont enregistrées chronologiquement dans un carnet d’ordres. Ces volumes de retraits plus importants que la moyenne sont d’ores et déjà enregistrés dans le carnet d’ordre et sont traités au fur et à mesure de la disponibilité de contreparties suffisantes. Pendant ce temps d’attente, vous continuerez à percevoir les acomptes trimestriels de dividendes de votre SCPI.

 

Où en est ma demande de retrait ?

Est-ce que ma demande de retrait a été traitée ?

 

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez chaque mois un e-mail indiquant votre rang dans le carnet d’ordres

Vous pouvez également consulter le statut de votre demande de retrait et votre rang dans votre espace privé en cliquant sur le lien suivant https://compte.perial.com/client/mouvement

 

Quel sera l'impact sur mes revenus si je retire mes parts ?

 

En cas de retrait, l’associé qui se retire cesse de bénéficier de ses droits à acomptes sur dividende à compter du premier jour du mois au cours duquel le retrait a été enregistré sur le registre des retraits.

 

Dois-je faire la déclaration la plus-value ?

 

Oui il vous revient d’établir une déclaration 2048 M et d’adresser le paiement de l’impôt sur la plus-value à la recette de votre domicile dans un délai d’un mois à compter du retrait des parts (CGI, art 150 VG-I3°). Le montant de cette plus-value nette devra également être reporté dans la déclaration des revenus de l’exercice en cours.

 

Y a-t-il une fiscalité spécifique pour le retrait de parts ?

Comment les retraits de parts de SCPI sont-ils imposés ?

 

Les plus-values immobilières sont imposées selon le régime suivant : au taux de 19 % majoré des prélèvements sociaux de 17,20 % soit une imposition de 36,20 %

 

Puis-je retirer mes parts si elles sont détenues depuis moins de 2 ans ?

 

Oui vous pouvez vendre vos parts si elles sont détenues depuis moins de 2 ans mais pour que votre demande soit validée vous devez nous communiquer la raison du retrait

 

Puis-je faire un retrait partiel de mes parts ?

 

Oui vous pouvez procéder à un retrait partiel ou total de vos parts de SCPI

 

Y a-t-il des frais associés au retrait de parts ?

 

Non il n’y a pas de frais associés au retrait de parts

 

Quel est le délai pour que je reçoive les fonds après mon retrait de parts ?

 

Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours ouvrés, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait.

 

Je veux annuler ma demande de retrait, comment faire ?

 

Vous pouvez annuler votre demande de retrait en nous faisant parvenir votre instruction claire et précise par mail ou par courrier

 

Je veux modifier ma demande de retrait, comment faire ?

 

Vous pouvez annuler votre demande de retrait en nous faisant parvenir votre instruction claire et précise par mail ou par courrier. Selon les cas énumérés ci-dessous, la modification peut entraîner une perte de rang dans le carnet d’ordres.

 

 

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