Pour qu'une donation de parts de SCPI soit enregistrée dans nos fichiers, vous devez transmettre à PERIAL AM les documents listés ci-dessous. Selon les termes de l'acte de donation, des pièces complémentaires peuvent également être demandées.
Documents nécessaires au traitement du dossier
- Une copie de l'acte de donation notarié, précisant la date d'effet de la donation ainsi que la valorisation des parts, selon la nature de propriété donnée
- Le règlement des frais de dossier forfaitaires d'un montant de 180,00 €
Documents complémentaires à fournir pour chaque donataire
- Une copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité, carte nationale d'identité ou passeport
- Un relevé d'identité bancaire avec les références IBAN
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le questionnaire connaissance client, adressé par le Hub Patrimonial de PERIAL AM, dûment complété et signé par le donataire ou son représentant
Cas particuliers
Si le donataire est mineur ou sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), vous devez également transmettre les justificatifs d'identité du représentant légal ainsi que le jugement de mise sous protection juridique, le cas échéant.
Si les parts ont été acquises à l'origine via un prêt, l'accord de la banque autorisant la donation des parts de SCPI doit aussi être adressé à PERIAL AM.
Rappel
- PERIAL AM n'accepte pas les dons manuels.
- Il est impossible de transférer des parts à une US Person.