Les SCPI sont accessibles à la souscription pour les personnes physiques comme pour les personnes morales. Plusieurs modalités de détention sont proposées :
🔹 1. Pleine propriété
Le souscripteur détient l’intégralité des droits sur les parts de SCPI, y compris les revenus générés.
🔹 2. Démembrement de propriété (temporaire ou viager)
Il s’agit d’un contrat par lequel deux parties se partagent les droits de propriété des parts de SCPI :
- Nue-propriété : le nu-propriétaire détient les parts mais ne perçoit aucun revenu.
- Usufruit : l’usufruitier perçoit les revenus issus des dividendes.
Ce démembrement peut être :
- Temporaire : pour une durée définie à l’avance.
- Viager : jusqu’au décès de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
👉 À l’issue du démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement l’usufruit sans frais ni droits, devenant ainsi plein propriétaire des parts et pouvant percevoir les revenus.
📝 Modalités spécifiques chez Perial AM
Chez Perial AM, les associés peuvent souscrire via deux dispositifs :
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Mandat de démembrement
Le souscripteur choisit d’opter pour la nue-propriété ou l’usufruit, sans désignation préalable de l’autre partie. -
Convention de démembrement
Le nu-propriétaire et l’usufruitier sont identifiés dès la souscription, et la répartition des droits est définie contractuellement.