Les SCPI sont accessibles à la souscription aux personnes physiques comme aux personnes morales. Plusieurs modalités de détention sont proposées.
Pleine propriété
Le souscripteur détient l'intégralité des droits attachés aux parts de SCPI, y compris les revenus générés.
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est un contrat par lequel deux parties se partagent les droits attachés aux parts de SCPI.
Nue-propriété
Le nu-propriétaire détient les parts, mais ne perçoit aucun revenu pendant la durée du démembrement.
Usufruit
L'usufruitier perçoit les revenus issus des dividendes pendant la durée du démembrement.
Le démembrement peut être temporaire ou viager :
Temporaire
Le démembrement temporaire est conclu pour une durée définie à l'avance.
Viager
Le démembrement viager court jusqu'au décès de l'usufruitier ou du nu-propriétaire.
À l'issue du démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement l'usufruit sans frais ni droits, devient plein propriétaire des parts et peut percevoir les revenus.
Modalités spécifiques chez Perial AM
Chez Perial AM, les associés peuvent souscrire via deux dispositifs :
Mandat de démembrement
Le souscripteur choisit d'opter pour la nue-propriété ou l'usufruit, sans désignation préalable de l'autre partie.
Convention de démembrement
Le nu-propriétaire et l'usufruitier sont identifiés dès la souscription, et la répartition des droits est définie contractuellement.