Les parts de SCPI constituent un élément de votre patrimoine. Elles peuvent, à ce titre, être transmises de votre vivant dans le cadre d’une donation ou être transmises à vos héritiers dans le cadre d’une succession.

Les démarches diffèrent selon votre situation.

Je souhaite faire une donation de mes parts de SCPI

Vous pouvez transmettre tout ou partie de vos parts de SCPI à la ou aux personnes de votre choix, dans le respect des règles applicables aux donations.

La donation peut notamment porter sur :

• la pleine propriété des parts ;
• la nue-propriété, en conservant l’usufruit ;
• ou l’usufruit des parts.

Le démembrement permet ainsi de dissocier la nue-propriété des parts et leur usufruit.

Selon la forme de donation envisagée, l'intervention d'un notaire peut être nécessaire. La donation-partage, notamment, est réalisée par acte notarié.

Une fois la donation réalisée, les documents permettant de justifier la transmission doivent être adressés à PERIAL afin que le changement de propriétaire des parts puisse être enregistré.

Que se passe-t-il en cas de décès d'un associé ?

Les parts de SCPI détenues par l'associé font partie de sa succession et sont transmises à ses héritiers selon les règles successorales applicables.

PERIAL doit être informé du décès afin de pouvoir mettre à jour le dossier de l'associé et enregistrer, à l'issue du règlement de la succession, les nouveaux détenteurs des parts.

Des justificatifs permettant d'établir la dévolution successorale et la propriété des parts seront nécessaires. L'AMF cite notamment l'attestation de propriété parmi les documents pouvant être demandés lorsque des parts ont été acquises par dévolution successorale.

Lorsque la succession est suivie par un notaire, celui-ci peut se rapprocher de PERIAL afin d'obtenir les informations nécessaires au règlement de la succession.

Que deviennent les parts pendant le règlement de la succession ?

Dans l'attente de la détermination et de l'enregistrement des héritiers, les parts restent intégrées à la succession.

Lorsque plusieurs héritiers recueillent ensemble les parts, une situation d'indivision peut notamment être constituée jusqu'au partage de la succession.

Une fois les formalités accomplies, PERIAL procède à la mise à jour de son registre et des informations relatives aux nouveaux associés ou titulaires de droits sur les parts.

Quelle fiscalité s'applique ?

Une donation ou une succession peut entraîner l'application de droits de mutation à titre gratuit.

Leur montant dépend notamment du lien de parenté entre le donateur ou le défunt et le bénéficiaire, de la valeur transmise, des éventuels abattements applicables et des donations antérieurement réalisées. Le Code général des impôts prévoit les règles applicables aux successions et donations.

PERIAL ne réalise pas de conseil juridique, patrimonial ou fiscal personnalisé. Pour étudier les conséquences d'une transmission en fonction de votre situation personnelle, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre notaire ou conseil habituel.

Vous souhaitez transmettre vos parts ?

Pour une donation, rapprochez-vous de votre notaire ou conseil afin de déterminer les modalités de transmission adaptées à votre situation. Les documents établissant la donation pourront ensuite être transmis à PERIAL pour permettre la mise à jour de la détention de vos parts.

Pour une succession, le notaire chargé de la succession ou les ayants droit peuvent contacter PERIAL afin de connaître les documents nécessaires au traitement du dossier et à l'enregistrement de la transmission des parts.