Articles dans cette section

Quels sont les documents attendus pour justifier la traçabilité des fonds (LCBFT) ?

Les documents listés ci-dessous sont susceptibles d’apporter des éléments clairs d’analyse LCB/FT mais ne sont pas exhaustifs. Selon les cas, ils peuvent être enrichis de tous éléments permettant de justifier l’origine et la traçabilité des capitaux.

CatégorieFait générateur de liquiditésDocuments attendus
ÉpargneLiquidités sur compte courantRelevé récent + relevé à 6 mois indiquant que les fonds étaient déjà présents sur le compte. Pour les PM, autre possibilité : le bilan du dernier exercice avec les actifs visibles + un relevé récent avec les fonds de la souscription.
Livrets bancairesRelevé du livret à 6 mois indiquant la présence des fonds + relevé de compte récent faisant apparaître le virement du livret. Pour les PM, autre possibilité : le bilan du dernier exercice avec les actifs visibles + un relevé récent avec les fonds de la souscription.
Événements CTO/PEAOrdres de vente ou avis d’OST + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Assurance-vie, contrat de capitalisationAvenant de rachat + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Épargne salarialeAvenant de rachat + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Revenus professionnelsSalairesAvis d’imposition sur le revenu ou bulletin de salaire ou attestation de l’employeur + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Prime exceptionnelleBulletin de salaire, attestation de l’employeur + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Stock optionOrdre de vente ou attestation de déblocage ou avis d’opéré + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Versement en compte courant d’associéStatut mentionnant la possibilité de faire cette opération ou PV d’AG autorisant le versement + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Remboursement de compte courant d’associéStatut mentionnant la possibilité de faire cette opération ou procès-verbal d’assemblée générale précisant le montant de remboursement + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Revenus issus du patrimoineVente immobilièreActe ou attestation du notaire avec prix de vente + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Distribution de dividendesAvis de distribution + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
SuccessionsRèglement dévolution successoraleActe notarié ou déclaration de succession + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Remboursement d’assurance-vieAvenant de clôture + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Prime de prévoyanceAttestation de versement + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Gains aux jeux–Attestation de l’organisme de jeux + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds
Autres–Tout élément probant
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 1