Les documents listés ci-dessous sont susceptibles d’apporter des éléments clairs d’analyse LCB/FT mais ne sont pas exhaustifs. Selon les cas, ils peuvent être enrichis de tous éléments permettant de justifier l’origine et la traçabilité des capitaux.
| Catégorie | Fait générateur de liquidités | Documents attendus |
|---|---|---|
| Épargne | Liquidités sur compte courant | Relevé récent + relevé à 6 mois indiquant que les fonds étaient déjà présents sur le compte. Pour les PM, autre possibilité : le bilan du dernier exercice avec les actifs visibles + un relevé récent avec les fonds de la souscription. |
| Livrets bancaires | Relevé du livret à 6 mois indiquant la présence des fonds + relevé de compte récent faisant apparaître le virement du livret. Pour les PM, autre possibilité : le bilan du dernier exercice avec les actifs visibles + un relevé récent avec les fonds de la souscription. | |
| Événements CTO/PEA | Ordres de vente ou avis d’OST + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Assurance-vie, contrat de capitalisation | Avenant de rachat + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Épargne salariale | Avenant de rachat + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Revenus professionnels | Salaires | Avis d’imposition sur le revenu ou bulletin de salaire ou attestation de l’employeur + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds |
| Prime exceptionnelle | Bulletin de salaire, attestation de l’employeur + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Stock option | Ordre de vente ou attestation de déblocage ou avis d’opéré + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Versement en compte courant d’associé | Statut mentionnant la possibilité de faire cette opération ou PV d’AG autorisant le versement + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Remboursement de compte courant d’associé | Statut mentionnant la possibilité de faire cette opération ou procès-verbal d’assemblée générale précisant le montant de remboursement + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Revenus issus du patrimoine | Vente immobilière | Acte ou attestation du notaire avec prix de vente + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds |
| Distribution de dividendes | Avis de distribution + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Successions | Règlement dévolution successorale | Acte notarié ou déclaration de succession + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds |
| Remboursement d’assurance-vie | Avenant de clôture + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Prime de prévoyance | Attestation de versement + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds | |
| Gains aux jeux | – | Attestation de l’organisme de jeux + relevé faisant apparaître l’arrivée des fonds |
| Autres | – | Tout élément probant |