- Pièces d'identité du signataire : CNI recto/verso ou passeport en cours de validité.
- RIB complet au nom de la Personne Morale qui souscrit pour le versement des dividendes.
- KBIS de moins de 3 mois.
- Justificatif d'origine des fonds (en fonction de votre éligibilité).
- Liasse fiscale complète (à défaut du dernier bilan).
- Statuts certifiés conformes.
- Si bénéficiaires effectifs : pièces d'identité et justificatif de domicile de chaque bénéficiaire effectif.