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Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une Personne Morale?

  1. Pièces d'identité du signataire : CNI recto/verso ou passeport en cours de validité.
  2. RIB complet au nom de la Personne Morale qui souscrit pour le versement des dividendes.
  3. KBIS de moins de 3 mois.
  4. Justificatif d'origine des fonds (en fonction de votre éligibilité).
  5. Liasse fiscale complète (à défaut du dernier bilan).
  6. Statuts certifiés conformes.
  7. Si bénéficiaires effectifs : pièces d'identité et justificatif de domicile de chaque bénéficiaire effectif.

 

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