Pour les personnes physiques :
- Liasse de souscription dûment complétée et signée (comprenant le Bulletin de souscription ou mandat de démembrement, la fiche de connaissance client et la déclaration d’origine des fonds)
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture d'énergie, téléphone, internet, avis d'imposition, taxes foncières, attestation d'assurance habitation)
- Si logé à titre gratuit : attestation d’hébergement signé par le logeur + justificatif d’identité en cours de validité du logeur + JDD de moins de 3 mois du logeur
- Si vit en l’EHPAD ou maison de repos : facture de moins de 3 mois de l’EHPAD ou attestation de l’établissement tamponnée et signée.
- RIB officiel au nom du(des) souscripteur(s)
- Couverture financière (par prélèvement, virement ou chèque)
- Justificatif d’origine des fonds à partir de 50 000 euros (ou cumul des souscriptions sur 12 mois glissant >50 k€) pour les dossiers transmis par les CGP et la clientèle directe
- Pour les clients de + de 80 ans : une attestation de capacité datée et signée.
- Au-delà de 90 ans, au cas par cas, PERIAL Asset Management peut être amenée à demander des pièces complémentaires.
Pour les mineurs :
Qui signe le bulletin de souscription ?
Le consentement personnel de l’enfant à partir de 12 ans est nécessaire, il doit signer tous les documents sauf en cas de tutelle. Les représentants légaux doivent signer également les documents.
Quelles pièces du dossier fournir en complément
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Une copie du livret de famille complet ou un acte de naissance
- Un IBAN au nom du mineur
- Une attestation d’hébergement
- Un justificatif d’origine des fonds dès le 1er euro
- Les informations à communiquer dans la fiche de connaissance client sont celles du foyer fiscal.
Si l’administration légale est conjointe
- La signature des documents par les deux parents. Une photocopie d’une pièce d’identité valide des deux parents.
Si l’administration légale est unique :
- La signature des documents par le parent détenteur de l’administration légale
- L’ordonnance du Juge autorisant le placement ou jugement confiant l’administration légale au parent
- La pièce d’identité valide du représentant légal.
Le souscripteur est un majeur protégé
Qui signe le bulletin de souscription ?
- En cas de mandat de protection futur : le souscripteur et le mandataire
- En cas de curatelle : le souscripteur et le curateur
- En cas de tutelle : le tuteur
Quelles pièces du dossier fournir en complément ?
- Une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité valide du tuteur/curateur et du souscripteur ;
- Le Jugement du Juge des Tutelles/Curatelles ordonnant la mise en place de la mesure de protection
- L’ordonnance du Juge des Tutelles/Curatelles autorisant l’investissement, ou le cas échéant, l’autorisation du conseil de famille s’il a été constitué
- En cas de curatelle renforcée : La communication du jugement de curatelle renforcée pour connaître
l’étendue des pouvoirs donnés au curateur
Pour les personnes morales :
- Liasse de souscription dûment complétée et signée (comprenant le Bulletin de souscription ou mandat de démembrement, la fiche de connaissance client et la déclaration d’origine des fonds)
- La KBIS de moins de 3 mois
- Les statuts datés, signés et certifiés conformes de moins de trois mois
- Le registre des bénéficiaires effectifs
- Le(s) Carte(s) nationale d’identité ou passeport(s) en cours de validité des bénéficiaires effectifs
- Justificatif(s) de domicile de moins de 3 mois des bénéficiaires effectifs (Facture d'énergie, téléphone, internet, avis d'imposition, taxes foncières, attestation d'assurance habitation)
- RIB officiel de la société
- Couverture financière (par prélèvement, virement ou chèque)
- Justificatif d’origine des fonds à partir de 50 000 euros (ou si cumul des souscriptions sur 12 mois glissant >50 k€) pour les dossiers transmis par les CGP et la clientèle directe
- La dernière liasse fiscale
Pour les associations, Fondations et les Congrégations
- Un bulletin de souscription complet, signé et daté ;
- Une fiche de connaissance client personne morale complète, signée et datée
- Les statuts datés, signés et certifiés conformes ainsi que les avenants si existants
- La parution au Journal Officiel
- L’avis de situation au répertoire SIRENE daté de moins de 3 mois
- La constitution du Bureau
- Un justificatif d’origine des fonds et un justificatif de traçabilité des fonds si concerné
- Un IBAN au nom de la structure pour la distribution des dividendes
- Le chèque à l’ordre de la SCPI, l’avis de virement ou le mandat de prélèvement SEPA
- Les membres du bureau (Président, Secrétaire Général, Trésorier)
- Une photocopie recto/verso des pièces d’identité valides
- Justificatif d’origine des fonds à partir de 50 000 euros (ou si cumul des souscriptions sur 12 mois glissant >50 k€) pour les dossiers transmis par les CGP et la clientèle directe